Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) détaillées ci-dessous s’appliquent sur toutes commandes de produits réalisées par le Client sur www.mademoiselledecassis.com ci après dénommé “le site”.
L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Ces C.G.V détaillent les droits et obligations de la société “mademoiselle de cassis” et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux en argent personnalisés et toute autre marchandise vendue sur le site www.mademoiselledecassis.com et précisent notamment les conditions de Commande, de Paiement, de Livraison, de Retour, de Remboursement et d’Échange.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de réalisation de la commande.
La validation de la Commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
En effet, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux textes de l’article 1119 du code civil.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
-les caractéristiques essentielles du bien ou du service;
-le prix du bien ou du service;
Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
– son nom ou sa dénomination sociale, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
-les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
-en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil ainsi que le cas échéant de la garantie commerciale et du service après vente respectivement visés aux articles L.217-15 ET L.217-17 du code de la consommation;
-la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique :
– toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.mademoiselledecassis.com.
ARTICLE 2 – LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.mademoiselledecassis.com.
Le Client agit pour ses besoins personnels
Le Client accepte sans conditions, ces conditions générales de vente.
Le Client est parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de sa commande et celle-ci lui donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de sa commande.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. “mademoiselle de cassis” apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux le Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du site qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de “mademoiselle de cassis”.
Les produits présentés sont des créations artisanales et peuvent donc présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication. La responsabilité de “mademoiselle de cassis” ne peut en auccun cas être mise en cause et la validité de la commande ne peut être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et non contractuels. Pour obtenir des informations complémentaires sur les produits, le Client peut contacter le service Client :
– Par téléphone : +33 (0)7 66 76 12 21
– Par mail : sandy@mademoiselledecassis.com
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Pour toute commande de produits nécessitant le choix d’une taille (bague, longueur de chaîne…) “mademoiselle de cassis” ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur, cette dernière relevant de la responsabilité du client.
Pour les bagues ou produits dits “réglables” les modèles sont pensés et créés pour être ajustés à 2 tailles maximum. Exemple : 50-51 ; 54-55… Il est fortement déconseillé en règle générale de manipuler de manière exagérée le métal. Forcer sur le métal régulièrement pour ouvrir ou fermer une bague par exemple durcit le métal qui devient cassant.
La validation de la commande d’un produit engendre l’acceptation du produit dans sa globalité : design et caractéristiques.
En effet, la vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
-et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le +33 (0)7 66 76 12 21 du lundi au vendredi de 9h à 18h. (coût d’un appel local).
Le Client est responsable du bon usage des produits achetés. “mademoiselle de cassis” ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement, blessure etc).
“Mademoiselle de cassis” conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
ARTICLE 7 – PRIX
Conformément à l’article 293B du C.G.I., la T.V.A (Taxe sur la valeur ajoutée) est non applicable.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant :
les frais de traitement de la commande.
tous frais d’emballages dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et ajoutés au montant total de la commande. Son montant est fonction du pays de livraison :
Pour les envois internationaux (hors Union européenne), le client est soumis à des frais d’expédition supplémentaires, basés sur les taxes, les tarifs et les droits de douane mis en place par ce pays. Les formalités y afférentes sont à la charge exclusive du client.
Tous les frais doivent être payés par le client au moment de la livraison. “mademoiselle de cassis” ne dispose pas d’information sur les droits de douane et ne peut pas estimer ces frais. Il appartient au Client de vérifier avec les autorités locales appropriées avant de passer une commande.
“mademoiselle de cassis” n’est pas responsable des taxes à l’importation non acquittées, et n’émettra aucun remboursement ni échange pour les livraisons refusées pour non-paiement des taxes à l’importation.
“mademoiselle de cassis” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne lors de la Commande par carte bancaire:
via Paypal.
via la plateforme de notre prestataire de paiement : Mollie.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Site vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les informations bancaires du Client sont uniquement dirigées vers ces serveurs de paiement sécurisés, et ne transitent en aucun cas par “mademoiselle de cassis”.
Les données enregistrées et conservées par “mademoiselle de cassis” constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
Les données enregistrées par Paypal ou Mollie constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et “mademoiselle de cassis”.
Pour toute information, le Client peut consulter les sites internets suivants : www.paypal.com et www.mollie.com.
“mademoiselle de cassis” se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas:
de litige existant avec le Client ;
de non-paiement total ou partiel d’une commande ;
d’un paiement par carte bancaire refusé ;
ou pour des raisons autres que “mademoiselle de cassis” se réservera le droit d’expliquer à son Client ;
La responsabilité de “mademoiselle de cassis” ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour toute information, le Client peut consulter les sites internets suivants : www.paypal.com et mollie.com.
ARTICLE 9 – REFUS ET ANNULATION DE COMMANDE
Pour rappel, si une ou plusieurs des conditions stipulées à l’article 2 n’était pas remplies, le client ne serait pas autorisé à utiliser ce site et à passer commande.
De plus, “mademoiselle de cassis” se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, “mademoiselle de cassis” informera par courrier électronique le Client.
A défaut pour le client de procéder auprès de “mademoiselle de cassis” la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit de ne pas traiter la commande.
Pour des raisons de sécurité, “mademoiselle de cassis” se réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales.
si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passé la commande.
pour tout doute sur le bien fondé de la commande
l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.